Ce document est une version de travail, à faire relire par un juriste avant ouverture publique.
Conditions générales d’utilisation
Version des conditions : 2026-10-16
Objet
Ces conditions encadrent l’usage de Consilium Regni, jeu de stratégie en ligne édité par à compléter.
Compte
Un compte s’ouvre avec une adresse de courriel. Aucun mot de passe n’est utilisé : vous recevez un lien ou un code à usage unique.
- Le jeu est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans.
- Vous êtes responsable de l’usage de votre compte et des appareils où vous êtes connecté.
Suppression et export
Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis votre espace. Après une demande de suppression, le compte est effacé à l’issue d’un délai de grâce de 30 jours.
Parties et conduite
Les parties se jouent selon les règles du jeu. Les signalements sont traités par la modération, qui peut appliquer des sanctions. Les règles de conduite détaillées restent à rédiger.
Abonnements
Les conditions de vente des abonnements seront publiées avant l’ouverture de la vente. Elles ne sont pas encore rédigées dans cette version.
Version acceptée
La version de ces conditions acceptée lors de l’inscription est enregistrée avec la date et la source de votre accord.
Points à compléter par le juriste
Responsabilité, droit applicable, médiation de la consommation et clauses propres aux abonnements.