Ce document est une version de travail, à faire relire par un juriste avant ouverture publique.
Politique de confidentialité
Version des conditions : 2026-10-16
Responsable du traitement
à compléter, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège : à compléter. Contact : contact@consilium-regni.net.
Référent à la protection des données
Guillaume, président de l’association, est le référent pour la protection des données. Il tient le registre des traitements et répond à vos demandes à l’adresse contact@consilium-regni.net. L’association n’a pas, à ce jour, l’obligation de désigner un délégué à la protection des données ; un conseil juridique doit le confirmer.
Données collectées
Nous ne demandons ni date de naissance, ni numéro de téléphone, ni adresse postale, sauf pour la facturation d’une association.
- Adresse de courriel.
- Pseudonyme.
- Prénom, facultatif.
- Langue et fuseau horaire.
- Version des conditions acceptées, avec la date et la source de votre accord.
- Traces techniques et journal d’audit des actions d’administration.
Finalités
Les bases juridiques de chaque finalité restent à préciser par le juriste.
- Créer et gérer votre compte, et vous connecter.
- Faire fonctionner les parties et les invitations.
- Envoyer les courriels du service : connexion, vérification, invitations.
- Assurer la sécurité du service et lutter contre les abus.
- Tenir le journal des actions d’administration et de maître du jeu.
Destinataires et sous-traitants
OVHcloud héberge le service dans l’Union européenne. Brevo envoie les courriels ; c’est un service établi en France, dont les données restent dans l’Union européenne. Les adresses des invités ne servent qu’à l’invitation.
Durées de conservation
Ces durées sont appliquées chaque nuit par une tâche automatique, qui laisse une trace au journal d’audit. Elles restent à faire confirmer par un juriste.
| Donnée | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Compte actif | Tant qu’il est utilisé | Suppression après 24 mois d’inactivité, sauf abonnement |
| Compte supprimé | 30 jours de grâce | Effacement ; les sauvegardes quotidiennes, conservées 30 jours, sont purgées au plus tard 60 jours après la demande |
| Parties solo d’un compte supprimé | Avec le compte | Effacées |
| Parties multijoueurs d’un compte supprimé | Immédiat | La nation passe à l’IA, le pseudonyme est effacé |
| Parties terminées | 12 mois | Anonymisation : pseudonymes retirés, nations et chroniques conservées pour les statistiques |
| Parties d’un compte impayé ou désactivé | 12 mois | Suppression après avertissement |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Durée légale de conservation des pièces comptables en France |
| Journal d’audit | 3 ans | Archivé hors ligne, puis effacé |
| Signalements, messages signalés et preuves | 12 mois ; 3 ans pour les notes 9 et 10 | Effacés |
| Textes échangés avec l’IA du jeu | 90 jours | Seuls des chiffres agrégés, sans contenu, sont conservés 3 ans |
| Journal des envois de courriels | 90 jours | Chiffres agrégés seulement |
| Invitations expirées, annulées ou refusées | 90 jours | Effacées ; l’empreinte d’une adresse qui a refusé toute invitation est conservée jusqu’à levée |
| Consentements | Durée du compte, puis 3 ans | Effacés |
| Journaux techniques (accès, erreurs) | 12 mois | Effacés |
| Sauvegardes de la base | 30 jours | Effacées |
Vos droits
Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.
- Accès : export de vos données en fichiers lisibles (JSON et CSV), depuis votre espace.
- Rectification : depuis votre profil.
- Effacement : depuis votre espace, avec un délai de grâce de 30 jours.
- Limitation : par demande au contact indiqué ci-dessus.
- Opposition : par demande au même contact.
- Portabilité : le même export (JSON et CSV) peut être remis à vous ou à un autre service.
- Retrait des consentements : depuis vos réglages.
Cookies
Aucun traceur : pas de publicité ni de mesure d’audience tierce. Les mesures d’audience du jeu sont faites côté serveur, de façon agrégée.
- Un cookie de session, réservé à l’application, pour vous garder connecté.
- Un cookie technique (cr_session_at), lié à la session : il retient l’heure de la dernière émission du cookie de session pour le renouveler au plus une fois par jour ; il est effacé à votre déconnexion.
- Un cookie de préférence, pour la langue et le thème.
- Un cookie de protection contre la falsification de requêtes (CSRF).
Âge minimal
Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans.